Industrie de l'assurance et droit relatif aux intermédiaires

1. De l’aide mutuelle à la communauté de risques (4 Seiten)

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2. De la communauté de risques à l’assurance moderne (14 Seiten)
2.1 La communauté de risques des assurés – Les caractéristiques de la communauté
des assurés, le droit à la prestation et la mutualité
2.2 Qu’achètent les clients de l’assurance ? – Les caractéristiques protection et
sécurité, besoin d’assurance et enrichissement illégitime
2.3 Coût de la protection d’assurance – Les éléments prime, estimation préalable,
loi des grands nombres, caractère fortuit et cumul
2.4 L’organisation professionnelle de la communauté des assurés – Exigence de
la conformité à un plan et d’exploitation économique
2.5 Le client de l’assureur et l’entreprise d’assurances – Une équipe pour la sécurité

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3. Classement des assurances (11 Seiten)
3.1 Assurances de personnes, de choses ou de patrimoine
(Critère de distinction : objet de l’assurance)
3.2 Assurance vie ou non-vie
(Critère de distinction : branche d‘assurance)
3.3 Assurance de dommages ou assurance de sommes
(Critère de distinction : prestation d’assurance)
3.4 Assurance privée ou assurance de droit public
(Critère de distinction : organisme d’assurance)
3.5 Assurance facultative ou assurance obligatoire
(Critère de distinction : régime obligatoire)
3.6 Assurance individuelle ou collective
(Critère de distinction : nombre d’objets assurés)
3.7 Garantie du revenu ou de la fortune (du patrimoine)
(Critère de distinction : objet de la protection)

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4. L’assurance – Une affaire aux multiples facettes (7 Seiten)
4.1 Les processus de travail d’une entreprise d’assurance
4.2 Division du travail entre service externe et service interne

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5. Le produit assurance (12 Seiten)
5.1 Le produit assurance – Prestation essentielle et prestations supplémentaires
5.2 Qu’est-ce qui fait la qualité d’un service ?
5.3 Satisfaire le client – Principale tâche des collaborateurs dans le processus de
prestations de service
5.4 Il n’y a de véritable collaboration que si tous les partenaires ont accès aux
informations – Le fichier des clients

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6. Danger, risque, sécurité et insécurité (8 Seiten)
6.1 Les dangers, nos compagnons de tous les jours
6.2 Sécurité et insécurité – Le bilan de sécurité personnel
6.3 Risque – Une notion à plusieurs significations

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7. Gestion des risques – Comment maîtriser systématiquement les risques? (15 Seiten)
7.1 Qu’entend-on par gestion des risques ?
7.2 Les phases du processus de la gestion des risques
7.3 La gestion des risques en tant que notion
7.4 Suis-je bien assuré(e) ? – Importance du conseil

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8. Les trois principaux systèmes de financement (systèmes de couverture) (9 Seiten)
8.1 Le système de la répartition
8.2 Le système de la capitalisation
8.3 Le système de la couverture des besoins
8.4 La fixation de la prime selon la méthode de la prime moyenne ou de la prime
individuelle

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9. Genres et éléments de prime (10 Seiten)
9.1 La prime de risque – Point de départ du calcul de la prime
9.2 La prime nette (prime de risque + suppléments pour risque)
9.3 La prime brute (prime nette + frais d‘administration + bénéfice – intérêts)
9.4 La prime contractuelle (prime brute + supplément pour spécificités du client –
rabais du client)
9.5 La prime au comptant (prime contractuelle – bonus + malus)

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10. Rôle de l’intermédiaire d’assurance (4 Seiten)

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11. Fonction de l’intermédiaire d’assurance (20 Seiten)
11.1 Planification et préparation du contact avec la clientèle
11.2 Suivi du client

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12. Identification du besoin du client – Méthodes et étapes (5 Seiten)
12.1 Les formes de conseil
12.2 Méthodes d’identification des besoins

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13. Rémunération de l’intermédiaire d’assurance (4 Seiten)
13.1 Conseillers à la clientèle, agents et intermédiaires occasionnels
13.2 Courtiers

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14. La taxe sur la valeur ajoutée (10 Seiten)
14.1 Caractéristiques de la taxe sur la valeur ajoutée
14.2 Activités d’intermédiaires exclues du champ de l’impôt

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15. La surveillance des intermédiaires (13 Seiten)
15.1 Objectifs et moyens de la surveillance des intermédiaires
15.2 Le devoir d’information de l’intermédiaire (art. 45 LSA)
15.3 Le registre des intermédiaires (art. 43 LSA)
15.4 Sanctions prévues par le droit relatif à la surveillance des intermédiaires

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16. Rapports juridiques entre l’intermédiaire lié à l’entreprise et l’assureur/le client (10 Seiten)
16.1 Relation entre l’assureur et l’intermédiaire lié à l’entreprise
16.2 Les rapports entre l’assureur et le preneur d’assurance
16.3 Les relations entre l’intermédiaire et le client

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17. Rapports juridiques entre le courtier et le client/l’assureur (4 Seiten)
17.1 La relation entre le courtier et le client
17.2 Relation entre le courtier et l’assureur
17.3 Relation entre l’assureur et le preneur d’assurance

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18. Responsabilité (14 Seiten)
18.1 Considérations générales en matière de responsabilité
18.2 Responsabilités dans la relation triangulaire entre intermédiaire lié, client
et assureur
18.3 Responsabilité dans la relation triangulaire courtier, client, assureur
18.4 Fardeau de la preuve dans les rapports de responsabilité
18.5 Prévention en matière de responsabilité
18.6 Assurance RC professionnelle des intermédiaires

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Hauptzielgruppe: Berufliche Weiterbildung / Versicherungsfachleute, -vermittler

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