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Le présent module «Responsabilité civile / Assurance auto» contient les thèmes suivants:
- Le droit de la responsabilité civile - Aperçu des différentes formes de responsabilité civile: la RC aquilienne ou par faute 8art. 41 CO); la RC sans faute de l'auteur du dommage (RC causales simples et aggravées); la RC contractuelle; la responsabilité plurale; le Lésé et le fardeau de la preuve dans les divers types de RC.
- L'assurance des véhicules à moteur - Les dangers de la route; les modules de l'assurance des véhicules à moteur: assurance RC des véhicules automobiles, assurance casco des véhicules automobiles, assurance des occupants; les différentes types de contrat dans l'assurance des véhicules à moteur.
Inhaltsverzeichnis
1. Responsabilité civile - Un premier aperçu
(8 Seiten)
1.1 Qu'entend-on par responsabilité civile?
1.2 La responsabilité contractuelle
1.3 La responsabilité civile extracontractuelle
2. La responsabilité civile -quilienne ou par faute (art. 41 CO) - Forme ordinaire
(8 Seiten)
2.1 Première condition - Le dommage
2.2 Deuxième condition - Le comportement illicite de l'auteur du dommage
2.3 Troisième condition - Le lien de causalité (adéquate) entre fait dommageable et dommage
2.4 Quatrième condition - La faute de l'auteur du dommage
3. Responsabilité civile sans faute de l'auteur du dommage - Les responsabilités causales
(9 Seiten)
3.1 Points communs des responsabilités causales
3.2 Les responsabilités civiles causales simples
3.3 La RC des véhicules automobiles est une responsabilité causale aggravée
4. La responsabilité civile contractuelle
(3 Seiten)
5. Autres aspects de la responsabilité civile
(7 Seiten)
5.1 Que se passe-t-il lorsque le dommage est le fait de plusieurs personnes?
5.2 Du risque du procès et du fardeau de la preuve
6. Les dangers de la route - Les modules de l'assurance des véhicules à moteur
(5 Seiten)
7. L'assurance RC des véhicules automobiles
(23 Seiten)
7.1 Principales lois et régime obligatoire
7.2 Validité territoriale de l'assurance
7.3 Personnes assurées
7.4 Evénements assurés
7.5 Sinistres assurés
7.6 Les prestations d'assurance
7.7 La prime d'assurance
8. L'assurance casco des véhicules automobiles
(14 Seiten)
8.1 Aperçu et bases légales
8.2 La protection d'assurance
8.3 La prestation d'assurance
8.4 La prime de l'assurance casco
8.5 Casco partielle ou casco complète? Que conclure?
9. L'assurance des occupants
(6 Seiten)
9.1 Aperçu des bases légales
9.2 La protection d'assurance
9.3 Les prestations d'assurance
9.5 La prime de l'assurance des occupants
9.6 Quand vaut-il la peine de conclure une assurance des occupants?
10. Types de contrat dans l'assurance des véhicules à moteur
(3 Seiten)
10.1 Assurance individuelle
10.2 Le contrat de flotte pour entreprises et collectivités publiques
Bibliografische Angaben
Auflage:
11e édition révisée 2023
Umfang:
108 Seiten, A4
ISBN:
9783715553474
Art. Nr.:
E-18918
Code:
VBVE 203
Sprache:
Französisch
Reihe:
youngprofessional@insurance
Zielgruppe
Lieferbarkeit
Stichworte
youngprofessional, youngprofessional@insurance