Inhaltsverzeichnis
1. Revenu imposable
(2 Seiten)
2. Produit d'une activité lucrative dépendante
(8 Seiten)
2.1 Prestations périodiques
2.2 Prestations uniques
2.3 Prestations appréciables en argent
2.4 Participations de collaborateur
2.5 Frais professionnels
3. Produit d'une activité lucrative indépendante
(14 Seiten)
3.1 Détermination du produit d’une activité lucrative indépendante
3.2 Fortune commerciale – Fortune privée
3.3 Gestion de fortune professionnelle
3.4 Gains en capital
3.5 Revenus provenant de participations à la fortune commerciale
3.6 Frais d’obtention
3.7 Produit de liquidation
3.8 Couverture des pertes
4. Rendement de la fortune mobilière
(17 Seiten)
4.1 Principes fondamentaux
4.2 Produit d’avoirs
4.3 Produit de participations
4.4 Revenus d’instruments financiers dérivés, structurés et synthétiques
4.5 Revenus de parts de placement collectif de capitaux
4.6 Revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit et
d’autres biens immatériels
4.7 Frais de gestion de la fortune mobilière privée
4.8 Impôt anticipé
5. Rendement de la fortune immobilière
(7 Seiten)
5.1 Revenus provenant de la location et de l’affermage
5.2 Revenus provenant de l’usufruit et de droits d’habitation
5.4 Revenus provenant de droits de superficie
5.5 Revenus provenant de l’exploitation du sol
5.6 Déductions
5.7 Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation
6. Revenu de la prévoyance
(5 Seiten)
6.1 AVS / AI / APG / AC (1er pilier)
6.2 Prévoyance professionnelle (2e pilier)
6.3 Prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
6.4 Prévoyance individuelle libre (pilier 3b)
6.5 Indemnités en capital en cas de cessation du rapport de services
7. Autres revenus, revenus exonérés, déductions et cas particuliers
(8 Seiten)
7.1 Autres revenus
7.2 Revenus exonérés
7.3 Déductions générales
7.4 Déductions sociales
7.5 Frais non déductibles
7.6 Cas particuliers
8. Impôt sur la fortune
(6 Seiten)
8.1 Eléments de fortune
8.2 Estimation des différents éléments de fortune
8.3 Déductions de la fortune
8.4 Usufruit
8.5 Calcul de l’impôt sur la fortune
9. Répartition fiscale intercantonale
(4 Seiten)
9.1 Domiciles fiscaux
9.2 Règles de conflit
9.3 Méthodes de réparatition
10. Annexes
(12 Seiten)
Résumé
Solutions des exercices
Déductions générales et déductions sociales
Index
Bibliografische Angaben
Auflage:
9e édition révisée 2018
Umfang:
92 Seiten, A4
ISBN:
9783715544380
Art. Nr.:
16696
Code:
SKV 502
Sprache:
Französisch
AKAD-Reihe:
Impôts
Zielgruppe
Lieferbarkeit